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Conditions générales de réservation

1. OBJET. Les conditions générales suivantes ainsi que les conditions particulières prévues pour chaque logement touristique offert par Reserves Experiència Rural S.L. et les conditions spécifiques convenues pour chaque réservation, régissent le cadre contractuel entre Reserves Experiència Rural S.L. et l’utilisateur.

 

2. PRIX. Le montant de la location devra être régler en deux versements :a) 25% du total de la réservation comme acompte ; b) 75% restant à régler au propriétaire ou gérant de l’établissement, en espèces (sauf pour les montants supérieurs au maximum autorisé, auquel cas le paiement devra être réglé par chèque bancaires ou virement bancaire). La somme des deux montants correspond à 100% du montant de la réservation, que les locataires en profitent dans son intégralité ou qu’ils partent avant le dernier jour. La taxe de séjour n’est pas inclue dans le prix de la réservation.

 

3. TAXE DE SÉJOUR. Le locataire devra régler le montant de la taxe de séjour établi par la Generalitat de Catalogne (gouvernement catalan) et en vigueur au moment du séjour. Cette taxe n’est pas inclue dans le prix de la réservation devra être réglée en espèces à l’arrivée à l’établissement (check-in). Au 1er janvier 2018, elle s’élève à 0,50€ par nuit et personne de plus de 16 ans pour les logements légalisés comme pour maisons de tourisme rural (PG), et à 1€ par nuit et personne de plus de 16 ans pour les logements légalisés comme logements d’usage touristique (HUT). En cas de séjour de plus de 7 nuits, seules les taxes de séjour des 7 premières nuits seront comptées.

 

4. ACOMPTE ET CONFIRMATION DE LA RÉSERVATION. Une fois formalisée la réservation via notre site internet, l’usager recevra un mail dont l’objet sera intitulé « Détails de la réservation » contenant les informations relatives à la réservation et les instructions pour réaliser l’acompte. Cette réservation ne sera effective qu’à la réception du montant de l’acompte indiqué dans le mail. Le paiement devra se faire par virement bancaire ou carte bancaire dans un délai de 72 heures après réception du mail « Détails de la réservation ». La réservation serait automatiquement annulée en cas de dépassement de ce délai.

 

La réservation ne sera effective que lorsque l’usager recevra de la part de Reserves Experiencia Rural SL un mail intitulé « confirmation de la réservation » confirmant la réception du paiement de l’acompte. Le mail « confirmation de la réservation » ainsi que le justificatif de paiement seront les deux documents pouvant attester de la réservation.

 

5. ANNULATION DE LA RÉSERVATION. Toute demande d’annulation doit être notifiée par e-mail à Reserves Experiència Rural S.L.. Une retenue sera appliquée sur l’acompte versé à titre de frais de gestion et communication et d’indemnisation face à la difficulté à louer l’hébergement suite à l’annulation. Ci-après vous trouverez le  montant de la retenue en fonction du moment de l’annulation :

 

a) Retenue de 25% de l’acompte si l’annulation est notifiée plus de 60 jours ouvrés avant la date de début du séjour.

 

b) Retenue de 50% de l’acompte si l’annulation est notifiée entre 30 et 60 jours ouvrés  avant la date de début du séjour.

 

c) Retenue de 100% de l’acompte si l’annulation est notifiée moins de 30 jours ouvrés avant la date de début du séjour.

 

Les pénalités ci-dessus ne s'appliqueront pas en cas d'annulation pour cause de force majeure dûment accréditée.

 

6. MODIFICATION D’UNE RÉSERVATION DÉJÀ CONFIRMÉE. Seules les modifications suivantes sur la réservation confirmée seront acceptées :

 

a) Les dates d’arrivée et/ou de départ de l’hébergement pourront être modifiées dans les 48 heures qui suivent la confirmation de la réservation, à condition que les nouvelles dates demandées soient disponibles et que la modification se fasse au moins 30 jours ouvrés avant la date prévue du début du séjour.

b) Pour toute autre modification, le locataire devra se mettre en contact directement avec Reserves Experiència Rural S.L. Les demandes seront étudiées au cas par cas afin d’en évaluer la faisabilité.

 

7. HORAIRES D’ARRIVÉE (check-in) ET DE SORTIE (check-out). Pour les séjours de moins de 6 nuits : check-in à partir de 17h00. Et le check-out avant 12h00. Pour les séjours de 6 nuits ou plus : check-in à partir de 18h00 et check-out avant 11h00

 

En fonction de l’occupation de l’hébergement réservé, les horaires de check-in et de check-out pourront être négociés.

 

8. CAUTION. Au moment de l’arrivée à l’hébergement, le locataire devra régler au propriétaire ou gérant du logement le montant de la caution indiqué au moment de la réservation, en espèces. Ce montant sera restitué par virement bancaire au numéro de compte que le locataire aura indiqué au moment de la réservation, et dans un délai maximum de 48 heures après avoir libéré l’établissement (check-out), à condition que les occupants aient respecté tous les devoirs mentionnés à continuation. En cas de dégradation des lieux et non-respect des devoirs des locataires, la caution sera retenue à hauteur du coût de remise en état des lieux. Ce montant ne pourra pas dépasser le montant de la caution.

 

8. DEVOIRS DU LOCATAIRE. Pendant toute la durée de son séjour, le titulaire de la réservation assume sa propre responsabilité ainsi que celle des personnes qui l’accompagnent face à ses devoirs établis par les normes touristiques en vigueur, et particulièrement les devoirs suivants :

 

a) Respecter les règles de cohabitation et d’hygiène et ainsi que les obligations prévues dans le Règlement d’utilisation ou Règlement intérieur.

 

b) Communiquer toute anomalie, dommage ou situation de risque affectant le mobilier ou les installations. En cas de dommage, le titulaire de la réservation devra le communiquer à la direction de l’établissement avant le jour du départ afin d’éviter tout malentendu. Le client sera redevable du coût du dommage occasionné.

 

c) Maintenir l’établissement dans le même état d’ordre et de propreté qu’au moment de l’arrivée. La vaisselle devra être propre et rangée. Les ordures devront être collectée de façon sélective (papiers, plastiques, verre, huiles piles et batteries, organique et déchets) et déposées par les soins des locataires dans les conteneurs respectifs. Le réfrigérateur et le congélateur devront être vides, propres, sans restes de nourritures et/ou boissons. Les draps et les serviettes devront être déposés dans les paniers prévus à cet effet et situés à l’entrée de la maison ou dans les salles de bain. Les locataires devront s’assurer que les thermostats du chauffage soit positionné sur 0ºC. Les lumières devront être éteintes, les fenêtres et volets fermés, et la maison fermée à clés. La clé devra être déposée à l’endroit indiqué par la direction.

 

d) Pendant le séjour, il est interdit d’écouter de la musique ou de faire du bruit au-dessus de 57 décibels de 07h00 à 22h00 et de 47 décibels de 22h00 à 07h00. Il est interdit d’organiser des fêtes pouvant dégrader l’hébergement ou gêner le voisinage. Les normes de chaque mairie concernant le bruit, les vibrations et la  cohabitation priment sur les conditions générales ou particulières ou spécifiques de la réservation dans le cas où elles seraient plus restrictives, et devront être respectées.

 

e) Le nombre de personnes séjournant dans l’établissement doit être exactement le même que celui indiqué dans le mail reçu intitulé « détail de la réservation ». Il en est de même pour le les spécificités telles que le nombre de personnes mineures, présence ou non de personnes handicapées parmi les locataires, et si les locataires amènent un animal de compagnie. Le non-respect de ces devoirs entraînera l’annulation immédiate de la réservation avec perte des frais engagés.

 

f) Les visites de personnes autres que les personnes déclarées durant le séjour doivent être préalablement demandées et acceptée par le propriétaire ou gestionnaire de l’établissement. Il en est de même pour l’utilisation des services communs, réservés au titulaire de la réservation et aux occupants préalablement déclarés.

 

g) Un supplément de 20€ par animal de compagnie pour tout le séjour sera appliqué. Leurs propriétaires des animaux seront responsables de des dommages occasionnés par leurs animaux sur une tierce personne, autre animal et/ou sur toute installation de la maison et des alentours. Les locataires s’engagent à ramasser les excréments que leurs animaux  pourraient laisser dans l’enceinte de la propriété. Ils s’engagent également à ce que les animaux de montent pas sur les fauteuils et les lits, et veilleront à ce qu’ils ne soient pas laissés seuls à l’intérieur, à l’extérieur ou enfermés sur les terrasses dans surveillance de leurs propriétaire. Leurs maîtres devront veiller à respecter la législation en vigueur et maintenir les conditions sanitaires et d’hygiène adéquates.

 

h) Usage du barbecue : Les risques d’incendies étant élevés, tout usage non approprié pourrait causer des dommages irréparables. Le feu doit être constamment sous la surveillance d’un adulte. Il est important  d’éteindre complètement le barbecue après utilisation et ne JAMAIS l’utiliser en cas de vent, même en cas de vent modéré. En cas de sécheresse, son usage sera également interdit. Le barbecue devra toujours être allumé au charbon.

 

i )Nous vous prisons de faire un usages rationnel du chauffage. Nous recommandons de programmer le thermostat à 21ºC maximum, température idéale de confort. Le fait que les radiateurs soient froids ne veut pas dire que le chauffage ne fonctionne pas, cela voudra dire que la température adéquate a été atteinte. Le chauffage met plusieurs heures à atteindre la température demandée dans la maison et le fait de programmer les thermostats à une température plus élevée n’accélèrera pas le réchauffement de la maison. L’accumulateur d’eau chaude dispose d’une capacité déterminée et suffisante pour la capacité d’accueil de la maison, à condition d’avoir un usage raisonnable de l’eau chaude.

 

j) Si le logement dispose d’une cheminée, nous vous prix de faire une consommation rationnelle du bois. La consommation habituelle pour un weekend est de 10-12 buches (entre 3 et 5 feux).

 

k) Si le logement dispose d’un enclos avec des animaux et ou d’une basse-cour, il sera strictement interdit de rentrer dans le périmètre clôturé où se trouvent les animaux et de leur donner à manger sans permission préalable des propriétaires. Si vous amenez des animaux de compagnie, il est important qu’ils ne rentrent pas dans le périmètre clôturé et réservé aux animaux de la propriété afin d’éviter des affrontements entre eux. Le titulaire de la réservation sera responsable de veiller au comportement des animaux de compagnie et d’assurer la bonne cohabitation avec les animaux de la propriété.

 

l) Si le logement réservé dispose d’une piscine, son usage est limité à la période de juin à septembre, période susceptible d’être rallongée en fonction des circonstances météorologiques. Lorsque la piscine est fermée, il est interdit de s’approcher à moins de 5 mètres de son périmètre ou de rentrer dans l’enceinte du périmètre clôturé. Le locataire et ses accompagnateurs auront l’obligation de respecter le Règlement d’usage de la piscine qu’ils trouveront à proximité de cette dernière. L’usager sera le seul responsable des conséquences que pourraient entraîner un mauvais usage de l’installation. Le non-respect de ces devoirs entraînera l’annulation immédiate de la réservation et la perte totale des frais engagés.

 

m) L’établissement ne sera pas responsable en cas de perte, dommage, annulation ou toute autre cause qui échappe du contrôle de la propriété et pouvant engendrer des dépenses supplémentaires à la charge du client. La/le propriétaire ne sera pas responsable en cas de perte ou oubli d’objets; Toutefois, si lors du nettoyage, des objets sont trouvés, la propriété pourra le faire livrer au client à l’adresse qu’il précisera. Le paiement sera à la charge du client et se fera à la livraison.

 

n) Toute suggestion est bienvenue afin d’améliorer les installations et rendre les futurs séjours plus agréables.

 

9. LITIGES : En cas de litige, les parties ayant signé le contrat renoncent à leur propre juridiction et se soumettent expressément aux autorités territoriales et aux tribunaux de la circonscription judiciaire auquel l’hébergement loué appartient afin de résoudre tout différent pouvant survenir dans l'interprétation ou l'exécution du présent contrat.

 

 

10. PROTECTION DE DONNÉES. Vous pouvez consulter notre politique sur la protection des données  dans l’onglet « Politique de confidentialité » que vous trouverez en bas de page de notre site internet https://www.experienciarural.cat/fr/54/experiencia-rural-page-d-accueil.html .

 

11. COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES AVEC DES PERSONNES JURIDIQUES. Le fait de fournir des données d'entreprise par le biais de ce site internet autorise Reserves Experiència Rural, S.L. à leur renvoyer des informations par courrier électronique sur nos actions, produits et activités, à moins que l’entreprise communique son désaccord. La société pourra également nous communiquer qu’elle ne souhaite pas recevoir ce genre d’information en envoyant un e-mail à info@perienciarural.cat en indiquant « désabonner » en objet du mail.

 

Conformément aux dispositions prévues par la loi 7/1998 du 13 Avril sur les conditions générales de réservation, vous déclarez avoir lu, compris et être en accord avec les termes des conditions générales de réservation exposées ci-dessus, et vous les acceptez au moment de formalizer la réservation gérée par Reserves Experiència Rural S.L. Vous vous portez également responsable du groupe de personnes qui séjournera dans l’établissement loué durant les dates indiquées dans le contrat de location.