Twitter Instagram Youtube
MENU

CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATIONS

CONDITIONS GÉNÉRALES  DE RÉSERVATION ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Reserves Experiència Rural fourni la description détaillée de chacun de ses logements dans l’onglet « description » de chaque maison sur la page web www.experienciarural.cat. Le client s’engage à avoir lu la dite description, à connaître les spécificités du logements et ses normes avant de réaliser la réservation. Une fois la réservation formalisée, les conditions générales de réservation et le règlement intérieur seront considérées comme lus et approuvés par le client.
 

Conditions générales de réservation
 

1. OBJET
Les suivantes conditions générales de réservation conjointement aux conditions particulières de chaque logement publiées par RESERVES EXPERIENCIA RURAL.SL, ainsi que les conditions spécifiques accordées pour chaque réservation, régiront le cadre contractuel entre RESERVES EXPERIENCIA RURAL, SL et le client.

 

2. PRIX.
L’acquittement du coût total du logement se réalisera en 2 paiements :
a) Le premier paiement à titre d’acompte représentera entre 10 et 15 % du coût total de la réservation.
b) Le solde devra être réglé au plus tard le jour de l’arrivée dans le logement, directement au titulaire ou gérant du logement, en espèces (hormis les quantités supérieures au plafond légal établi pour ce type de paiement), par chèque de banque, chèque, ou par virement bancaire.
La somme des deux paiements correspondra à la somme totale du coût de la réservation.
Cette somme sera perçue intégralement même dans le cas où l’usager et/ou ses accompagnants ne séjourneraient pas jusqu’à la date prévue de départ.
La taxe touristique n’est pas incluse dans le prix de la réservation.


3. TAXE TOURISTIQUE.
La taxe touristique fixée par la Generalitat de Catalunya est à la charge du client.
Son coût n’est pas inclus dans le prix de la réservation. Elle devra être réglée en espèces le jour de l’entrée dans le logement.
Le coût de la taxe touristique pour les maisons de tourisme rural (PG) s’élève à 0,60€ par nuit et par personne de plus de 16 ans.
Le coût de la taxe touristique pour les logements d’usage touristique (HUT) s’élève à 1,10€ par nuit et par personne de plus de 16 ans.


4. ACOMPTES ET CONFIRMATION DE LA RÉSERVATION.
Une fois réalisée la demande de réservation, le client recevra un courrier électronique intitulé « détails de la réservation ».
Le dit mail énoncera les détails de la réservation et les instructions pour acquitter l’acompte.
La confirmation de la réservation sera conditionnée au paiement du dit acompte.
Le paiement se fera par virement bancaire ou carte de crédit dans un délais de 48heures après réception du mail « Détails de la réservation ».
Si le paiement n’a pas été réalisé avant l’échéance des 48h, la réservation sera automatiquement annulée.
La réservation ne sera définitivement approuvée qu’une fois l’acompte payé et le mail « confirmation de réservation » envoyé au client. 
Le mail « Confirmation de la réservation » conjointement au reçu du paiement de l’acompte seront les documents accréditant de la réservation en vigueur.


5. POLITIQUE D’ANNULATION.
En cas d’annulation, le client devra avertir RESERVES EXPERIENCIA RURAL, S.L, par mail.
Si l’annulation est communiquée plus de 30 jours naturels avant la date du début du séjour, l’acompte sera remboursé dans son intégralité.
Si l’annulation est communiquée à moins de 30 jours avant la date du début du séjour, Reserves Experiencia Rural S.L. la totalité de l’acompte sera retenue.


6. ANNULATION COVID
Dans le cas d’annulation de séjour pour cause de restrictions liées à la pandémie de COVID19, EXPERIENCIARURAL, S.L conservera l’acompte versé et produira un bon d’une valeur équivalente.
Ce bon sera utilisable dans n’importe quel logement géré par Experiencia Rural et aura une validité d’un an à partir de la date prévue de sortie de la réservation annulée.


7. MODIFICATION DE LA RÉSERVATION CONFIRMÉE.
Ne seront acceptées les modifications de réservations que dans les cas suivant :
Un changement de début ou/et fin de séjour pourra être effectué à condition de notifier le changement au minimum 30 jours avant la date initialement prévue du début du séjour, ou dans un délais maximum de 48 heures après la réception du mail de confirmation de la réservation.
Toute acceptation de changement de dates d’entrée ou /et de sortie sera assujettie à la disponibilité du logement.


8. ENTRÉES (CHECK-IN) ET SORTIES (CHECK-OUT)
a) Pour les séjours de moins de 6 nuits : les entrées seront à partir de 17:00 et de sortie avant 17:00.
b) Pour les séjours de 6 nuits ou plus : les entrées seront à partir de 18:00 et de sortie avant 11:00.


DISPOSITIONS EXCEPTIONNELLES D’ENTRÉE ET DE SORTIE LIÉES A LA COVID 19.
Dans le cas de modification des protocoles de désinfection des superficies dû à la pandémie de Covid19, obligeant les gestionnaires de gîtes ruraux à allonger la durée d’aération des logements, Reserves Experiencia Rural S.L contactera les clients afin de réviser les dates et prix de la réservation.


9. CAUTION
Une caution peut être demandée. Dans ce cas là elle devra être versée au propriétaire ou gestionnaire du logement, en espèce au moment de l’arrivée au logement(check-in). 
La somme allouée en concept de caution sera retournée au client dans un délais maximum de 72h après la sortie du logement (check out) uniquement si l’intégralité du règlement intérieur ait été respecté.
En cas de non respect de ses obligations, une partie ou l’intégralité de la caution sera retenue en fonction de la valeur des dommages provoqués par le client.
Le client s’engage à prendre en charge les surcoûts des dommages en cas de préjudices économiques supérieurs à la somme alloué en concept de caution.


10. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le client ainsi que ses accompagnants s’engagent durant toute la durée du séjour à respecter les obligations légales régies para la réglementation juridique du secteur touristique.

  1. Le client ainsi que ses accompagnants s’engagent à respecter les normes de cohabitation, d’hygiène et le Règlement Intérieur.
    Le client ainsi que ses accompagnants s’engagent à communiquer tout sinistre, dégât, dommage ou situation pouvant présenter un risque pour le logement ou ses installations.
    Dans le cas de dégâts occasionné durant le séjour, le titulaire de la réservation devra en avertir la direction avant la sortie du séjour. Le coût des dégâts sera à charge du client.

  2. Le client et ses accompagnants s’engagent à leur départ, à laisser le logement propre et ordonné :
    La vaisselle devra être lavée et rangée.
    Le tri sélectif des poubelles est obligatoire. À la fin du séjour, vous devrez emporter les déchets générés lors de votre séjour et les jeter dans les contener prévus à cet effet.
    Les appareils frigorifiques devront être totalement vidés.
    L’ensemble des draps et serviettes de bain devront être déposés à l'endroit indiqué lors de votre arrivée.
    Les éclairages intérieurs et extérieurs devront être éteints et les thermostats mis à 0ºC.
    Les fenêtres et portes devront être fermées. La porte d’entrée fermée à clé. La clé devra être déposée dans le lieu indiqué par le propriétaire ou gestionnaire du logement.

  3. Durant leur séjour, le client et ses accompagnant s’engagent à ne pas dépasser un volume sonore de 57 décibels entre 22:00 et 07:00 du matin.
    Les fêtes pouvant endommager le logement ou déranger le voisinage ne sont pas autorisées.
    Les ordonnances municipales contre les nuisances sonores serviront de cadre normatif et devront être respectées à tout moment.

  4. Le nombre de personne séjournant dans le logement doit impérativement correspondre aux nombres d’hôtes indiqués dans le mail « Confirmation de réservation ». Le non respect de cette condition entraînera l’annulation immédiate de la réservation. Le montant du séjour ne sera pas remboursé.

  5. Les visites de personnes non enregistrées en tant qu’hôtes doivent être obligatoirement annoncée à l’avance et autorisées par le propriétaire ou gestionnaire du logement.
    L’utilisation des espaces locatifs sont exclusivement destinés au titulaire de la réservation et des accompagnants ,dûment déclarés dans la réservation.

  6. La plupart de nos établissement acceptent les annimaux de compagnie mais PAS TOUS.  Les clients devront vérifier auprès d'Experiència Rural que ceux-ci soient bien acceptés dans le logement réservé. Dans le cas contraire, ils ne pourront en aucun cas venir. Le nombre d'annimaux de compagnie devra être communiqué au moment de la réservation et ne pourra pas exéder le nombre de 2 ou 3 suivant l'établissement.
    Un coût supplémentaire de 30€ sera demandé par animal pour tout le séjour dans les logements les acceptants.
    Les excréments des animaux devront être ramassé sur tout le périmètre de la maison.
    Les animaux ne pourront en aucun cas monter sur les lits et canapés, ni ne pourront être enfermés sur les terrasses.
    Ils ne pourront être laissés seuls ni à l’intérieur ni à l’extérieur du logement.
    Il est formellement interdit que les animaux de compagnie accèdent à la piscine et s’y baignent.
    Les propriétaires des animaux s’engagent à respecter la réglementation sanitaire en vigueur.
    Ils seront tenus responsables de tout dommage occasionnés par leurs animaux à une tierce personne, au logement, à son mobilier et à ses extérieurs.

  7. L’usage du barbecue ne pourra en aucun cas se faire en cas de vent ,même modéré ni en époque de sécheresse extrême.
    Son utilisation ne se fera qu’avec du charbon.
    Il devra être consciencieusement éteint après chaque utilisation.
    Le risque incendie étant élevé, l’usage du barbecue devra être sous la surveillance constante d’un adulte.

  8. Il est demandé que le client et ses accompagnants aient une consommation énergétique raisonnée :
    La température ambiante maximale pour le confort des clients est estimée à 21 degrés.
    Chaque logement possède un cumulus pour l’eau chaude sanitaire, adapté à sa capacité d’accueil, sous condition d’une consommation raisonnable.
    La consommation habituelle de bois pour la cheminée est estimée entre 10 et 12 bûches pour un séjour d’un week-end.

  9. Pour les logements disposant d’un enclos avec des animaux, il sera totalement interdit aux clients d’entrer dedans et / ou de leur donner à manger sans le consentement du propriétaire. Dans le cas où les clients auraient eux même des animaux de compagnie, ceux-ci ne pourront en aucun cas franchir les limites de l’enclos. Le(s) propriétaire(s) des animaux de compagnie s’engagent à contrôler à tout moment le comportement de leurs animaux afin d’assurer une bonne cohabitation avec les animaux de la basse-cour.

  10. L’usage des piscines sera autorisé de juin à septembre prolongeable en cas de conditions météorologiques adéquates. En dehors de ces mois d’ouverture, l’accès à moins de 5 mètres de la piscine ou le franchissement de la clôture est interdit.
    Le client et ses accompagnants s’engagent à respecter les normes d’usage de la piscine, affichées à côté du bassin.
    Dans tous les cas, le client et ses accompagnants seront tenus pour seuls responsables en cas de mauvais usage de l’installation.
    Le non respect des normes d’usage de la piscine impliquera l’annulation immédiate de la réservation, sans droit à un remboursement.


    ​​L’établissement ne prendra pas à charge les pertes, dommages, annulations , frais additionnels, ou tout autre motifs échappant au contrôle du propriétaire ou gérant, encourus par le client et/ou ses accompagnants durant leur séjour.

  11. La direction ne sera en aucun cas tenue responsable de la perte ou oubli d’objets personnels. Cependant dans le cas où les objets seraient retrouvés, ils pourront être envoyés à leurs propriétaires par courrier postal. Les frais de port seront dans tous les cas à charge du destinataire.


11.LITIGES
En cas de litige, le locataire pourra entreprendre des mesures juridiques auprès de la direction juridique territoriale locale afin de résoudre toute divergences d’interprétation, d’accomplissement ou d’exécution du contrat.


12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La politique de protection des données personnelles est disponible dans le pied de page de la web www.experienciarural.cat


13. COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE AVEC LES PERSONNES PHYSIQUES

Reserves EXPERIENCIA RURAL S.L sera autorisée à utiliser les données personnelles des clients et de leur envoyer des newsletters sur les produits, actions et activités de l’entreprise sauf cas contraire explicité dans le contrat. Le client pourra refuser à tout moment l’envoi de ces courriers en le notifiant par mail à info@experienciarural.cat , sous le titre « Arrêt des communications électroniques».

Conformément à la loi 7/1998 du 13 avril 98, le client s’engage à avoir lu et approuvé les présentes conditions générales avant de formaliser la réservation du logement géré par RESERVES EXPERIENCIA RURAL S.L.

Le client signataire du contrat sera considéré responsable de ses accompagnant durant toute la durée du séjour.

Dernière actualisation: 01/05/2020